Adaptation du fonctionnement de certaines instances délibératives : prorogation jusqu'au 31 juillet 2021

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Publication au JO d'un décret prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020.

Publié au Journal officiel du 10 mars 2021, le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 jusqu'au 31 juillet 2021, conformément aux dispositions de son article 11. Il porte également prorogation jusqu'à la même date de la durée d'application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et (...)

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