Covid-19 : fonds de solidarité pour l'outre-mer

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Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises en outre-mer particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19.

Le décret n° 2021-423 du 10 avril 2021, publié au Journal officiel du 11 avril 2021, ajoute au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité un dispositif spécifique pour les entreprises de certaines territoires ultramarins exerçant leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et la maintenance navale. Les territoires concernés par ce dispositif sont : La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française. L'article 3-24, prévoyant l'aide du fonds de solidarité pour le (...)

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