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Sort des sûretés en cas de caducité de l’accord de conciliation

Sûretés
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Si, lorsqu'il est mis fin de plein droit à un accord de conciliation en raison de l'ouverture d'une procédure collective du débiteur, le créancier qui a consenti à celui-ci des délais ou des remises de dettes dans le cadre de l'accord de conciliation recouvre l'intégralité de ses créances et des sûretés qui les garantissaient, il ne conserve pas le bénéfice des nouvelles sûretés obtenues dans le cadre de l'accord. 

Une banque a consenti à une société une ouverture de crédit de 350.000 € et un prêt de 800.000 €. Son dirigeant s'est rendu caution solidaire de la société en garantie de ces crédits dans la limite respectivement de 260.000 € et 160.000 €.La société, rencontrant des difficultés financières, a bénéficié d'une procédure de conciliation qui a donné lieu à un protocole de (...)

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