UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Hogan Lovells conseille Aviva France

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Hogan Lovells conseille Aviva France dans le cadre de la création du premier Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire.

Hogan Lovells a conseillé Aviva France, acteur majeur de l'assurance, dans le cadre de la création du premier Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS) agréé en France, Aviva Retraite Professionnelle, et du transfert à ce dernier d'un portefeuille d'engagements de retraite professionnelle.

Cette entité fait partie d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à la couverture d'engagements de retraite professionnelle, dont la création a été autorisée par la loi Sapin II.

Aviva France travaille depuis près de dix-huit mois à la création de ce FRPS. Pour ce faire, Aviva a déposé auprès de l'ACPR en 2018 une demande d’agrément d'Aviva Retraite Professionnelle en tant que FRPS, et une demande d'approbation d'un transfert de portefeuille d’engagements de retraite professionnelle d'une valeur d’environ 4 milliards d’euros, initialement gérés par Aviva Vie, essentiellement sous forme de contrats Madelin et Article 83.

L'équipe Hogan Lovells en charge du dossier était composée de Sébastien Gros (associé) assisté de Ghina Farah (collaboratrice senior) et de Louis-Auguste Barthout (collaborateur) sur les aspects Réglementaires ; Stéphane Huten (associé) assisté de Julie Poulet (collaboratrice senior) sur les aspects Corporate.