UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Cleary Gottlieb conseille UniCredit

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Cleary Gottlieb a conseillé UniCredit dans le cadre de son litige avec Caius Capital concernant ses titres CASHES.

cleary gottlieb2016Le 6 août 2018, la banque italienne UniCredit SpA (« UniCredit ») annonçait qu’elle avait « déposé une plainte contre Caius Capital et le fonds Caius devant le Tribunal de Milan, réclamant des dommages et intérêts d'un montant d'environ 90 millions d'euros dans le cadre des actions menées par Caius Capital au cours des derniers mois à l’encontre de la Banque et de ses titres CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities) ».

Le 18 décembre 2018, UniCredit et Caius Capital LLP (« Caius ») ont annoncé conjointement avoir réglé entièrement et définitivement leur différend concernant les titres CASHES. Ainsi, la plainte d’UniCredit à l’encontre de Caius et du fonds qu’elle gère a été retirée.

Cette annonce conjointe indique que, le 20 juillet 2018, l'Autorité bancaire européenne (« ABE ») a rejeté la demande de Caius d’ouvrir une enquête sur une possible violation du droit de l’Union relative au traitement réglementaire des titres CASHES. De plus, Caius reconnait la position d’UniCredit selon laquelle la banque a toujours agi dans le respect des règles en ce qui concerne la qualification de ses titres de capital sur la base des agréments et directives fournies par les autorités compétentes. Caius déclare également ne pas avoir l'intention de prendre d'autres mesures publiques, juridiques ou réglementaires à l'égard d’UniCredit ou de ses titres. Elle s'engage aussi à s'abstenir de manière générale d'autres discussions ou déclarations publiques concernant UniCredit ou ses titres. Sans admettre de responsabilité ou d’irrégularité, Caius confirme avoir versé un paiement forfaitaire à UniCredit.

L’équipe Cleary Gottlieb qui conseillait UniCredit était menée à Paris par Amélie Champsaur (associée) et comprenait à Milan, Carlo Santoro (associé), Paolo Rainelli et Davide Gianni (collaborateurs). Jonathan Kelly (associé) intervenait à Londres sur les questions de droit anglais.