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De la responsabilité de la RATP dans l’accident ayant entraîné le décès d'un passager

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La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel retenant la responsabilité civile de la RATP dans l’accident ayant entraîné le décès d'un passager, estimant que les juges du fond se sont déterminer sur des affirmations d’ordre générales, violant ainsi l’article 455 du code de procédure civile.

Agressé dans un wagon de métro, Nicolas X. a poursuivi son agresseur sur le quai, que celui-ci l’a repoussé, provoquant sa chute mortelle sur les voies alors que la rame de métro redémarrait. L’agresseur a été condamné par une cour d’assises pour vol avec violences ayant entraîné la mort. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (le FGTI) ayant indemnisé de leur préjudice M. et Mme X., parents de la victime, a assigné la Régie (...)

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