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L'option offerte au conjoint survivant "seulement" n'est pas transmise à ses héritiers

Successions et libéralités
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M.X. est décédé en laissant pour lui succéder sa seconde épouse et ses deux filles issues de son premier mariage. Quelques années plus tôt, il avait fait, par acte notarié, donation à son épouse de "la plus forte quotité disponible entre époux en vigueur au jour du décès, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement au choix de l’épouse survivante" avec stipulation que "le choix entre l’une ou l’autre de ces donations appartiendra au survivant seulement". Sa seconde épouse est décédée, en laissant pour lui succéder son fils né d’une première union, sans avoir exercé l’option prévu dans l’acte notarié du 10 juillet 1989. Ce dernier s’est pourvu contre l’arrêt de la cour d’appel de Besançon qui avait dit qu’il ne pouvait (...)

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