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Un petit-fils peut bénéficier de l'abattement prévu à l'article 779 du CGI

Successions et libéralités
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L’attention du ministre de l’Agriculture a été portée sur les conditions de la mise en application de l’article 779 du code général des impôts qui prévoit l’exonération des droits de mutation d’un fils prenant la succession de son père, et sur le fait de savoir si les mêmes droits sont maintenus pour un petit-fils dans le cas où la succession est assurée directement par lui. Dans une réponse en date du 29 septembre 2009, le ministre a rappelé que l’abattement sur la part de chacun des ascendants ou de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation de l’enfant s’applique sans limitation de degré aux ascendants. Toutefois, cet abattement est réservé en ligne descendant, aux enfants du défunt et aux représentants des enfants prédécédés ou (...)

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