L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de crédit d’impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social.
Une actualité du 9 juin 2021, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale revient sur les modalités d'application du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques.
Une actualité du 9 juin 2021, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux conventions fiscales entre la France et Monaco.
Une actualité du 2 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale commente la suppression de l’assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à un aléa.
Une actualité du 2 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de recherche.
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L'administration fiscale revient sur le relèvement de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la prise en charge, par l’employeur, des frais de carburant ou des frais d’alimentation des véhicules (...)
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Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 17 juin 2021.
Le projet de loi (n° (...)
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