L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier. Une actualité du 20 juillet 2018, publiée (...)
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L’administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la diminution du taux normal de l’impôt sur les sociétés. Deux actualités du 1er août 2018, publiées au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale détaille certaines mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Une actualité du 1er août 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'appréciation de la condition de vie sous le même toit au sens de l'article 196 A bis du code général des impôts, à laquelle est subordonné le bénéfice d’une majoration du quotient familial, relève de (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante. Le 11 juillet 2018, le député Fabrice Brun a (...)
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Des occupations illégales, récentes et répétées, assorties d’actes de vandalisme d’un bâtiment sont des changements de caractéristiques physiques ou d’environnement à prendre en compte pour la mise à jour (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt au titre des investissements forestiers. Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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