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Fiscalité de la succession et de la donation : adoption au Sénat

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Adoption en première lecture au Sénat de la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIème siècle.

Le 9 septembre 2019, une proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle a été déposée au Sénat. Le premier chapitre vise à favoriser les transmissions intergénérationnelles en encourageant notamment les donations et successions entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Dans le deuxième chapitre, les auteurs de la proposition de loi proposent la mise en place d’une progressivité plus cohérente de l’imposition des héritages, afin de limiter les effets de seuil existants, et afin de (...)

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