UE : nouveau paquet de mesures fiscales

Fiscalité des entreprises
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La Commission européenne a adopté un nouveau paquet fiscal afin de garantir que la politique fiscale de l’UE apporte un soutien à la relance économique et à la croissance à long terme de l’Europe.

Le 15 juillet 2020, la Commission européenne a adopté un nouveau paquet de mesures fiscales visant à contribuer à la relance et à la croissance de l'Europe. Il vise à renforcer l'équité fiscale, en intensifiant la lutte contre les pratiques fiscales abusives, en mettant un terme à la concurrence fiscale déloyale et en améliorant la transparence fiscale. Parallèlement, il se concentre sur la simplification des règles et des procédures fiscales dans le but d'améliorer l'environnement des entreprises dans l'ensemble de l'UE. Le paquet fiscal adopté ce jour est constitué de trois initiatives distinctes (...)

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