Règlement du budget et approbation des comptes 2020 : dépôt à l'AN

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 déposé à l'Assemblée nationale est fortement marqué par la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Le projet de loi (n° 4090) de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 14 avril 2021. La dégradation du solde budgétaire, qui s’établit à - 178 Md€ en 2020, soit une baisse de 85 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, résulte à la fois d’une diminution des recettes fiscales de 37 Md€ liée à la contraction de l’activité économique et des mesures de soutien liées à la crise sanitaire. Ainsi, près de 42 Md€ de dépenses supplémentaires ont été déployés au titre (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Position : sidebar
Style : T3Xhtml outline
Position : sidebar
Style : T3Xhtml outline
Position : sidebar
Style : T3Xhtml outline
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.