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Réduction de l’IFI du montant des dépenses des travaux réalisés par les PME : dépôt à l’AN

Fiscalité immobilière
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises.

Le 16 juillet 2019, une proposition de loi visant à permettre une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises (PME) a été déposée à l'Assemblée nationale. Elle entend permettre aux propriétaires assujettis à l’IFI de réduire cet impôt du montant des dépenses de travaux qu’ils entreprennent, à la condition que les frais exposés aient été investis au bénéfice des petites et moyennes entreprises qui font vivre les territoires, afin de développer l’activité des PME du (...)

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