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Novation de créance, cession de créance et abus de droit rampant

Procédure fiscale
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Les éléments constitutifs de la novation et la procédure de répression des abus de droit.

M. K. détient les deux tiers du capital d'une société anonyme, qui exerce depuis sa création l'activité d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Cette société, qui avait son siège social à Paris, disposait d'un second établissement à Fréjus, dont les locaux étaient loués à la société civile immobilière A. A la suite de vérifications de comptabilité, l'administration fiscale a constaté que le contrat de bail passé entre la SA et SCI A. prévoyait le versement, par la SA, de deniers d'entrée dont la majeur partie a été réglée, au cours des années 1993 et 1994, par virement du compte de tiers ouvert dans les écritures de cette société au nom de la société A. au compte courant dont était (...)

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