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6 avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Procédure fiscale
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Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel du 11 janvier 2011, présente six avis du comité de l'abus de droit fiscal, rendus au cours des troisième et quatrième séances de l’année 2010.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes (...)

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