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La vérification sur place de la comptabilité des entreprises ne peut s'étendre sur une durée supérieure à trois mois

Procédure fiscale
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Le point de départ du délai de trois mois est la première visite au cours de laquelle le vérificateur procède à des investigations comptables.

Le commerce d'antiquités exploité par M. A. a fait l'objet, entre juin et décembre 1988, d'une vérification de comptabilité conduisant notamment à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée assorti de pénalités de mauvaise foi, notifié à l'intéressé le 13 décembre 1989 et confirmé le 18 mai 1990, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1985. M. A. a contesté ce rappel, ainsi que d'autres rappels de taxe sur la valeur ajoutée et redressements en matière d'impôt sur le revenu qui avaient été prononcés à son encontre. Par jugement du 3 décembre 2001, le tribunal administratif de Marseille a  rejeté les conclusions de la demande de M. A. (...)

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