Dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et l’administration fiscale au 1er janvier 2018

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L’administration fiscale dématérialise totalement les échanges entre les tiers déclarants et l’administration fiscale à compter du 1er janvier 2018.

Une actualité du 6 décembre 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’ article 89 A du code général des impôts (CGI), l’article 242 ter du CGI et l’article 242 ter B du CGI prévoient la dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et l’administration fiscale, en supprimant les seuils de recours à l’obligation de dépôt par voie dématérialisée lorsqu’ils existaient. Les déclarations impactées sont celles mentionnées à l’article 87 du CGI, l’article 87 A du CGI, l’article 88 du CGI, l’article 240 du CGI, l’article 241 du CGI, l’article 242 ter du CGI, (...)

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