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Annulation de la procédure d’imposition en cas de révélation d’une correspondance entre un contribuable et son avocat

Procédure fiscale
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La révélation du contenu d'une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat vicie la procédure d'imposition menée à l'égard du contribuable et entraîne la décharge de l'imposition lorsque le contenu de cette correspondance fonde tout ou partie de la rectification.

M. B. est le gérant et l'unique associé de l'entreprise B., constituée par l'apport d'actions qu'il détenait dans la société R. et dont le capital a fait l'objet d'une réduction. Dans le cadre d'une vérification de comptabilité de la société portant sur les exercices clos en 2008 et 2009, l'administration fiscale a estimé que cette réduction de capital mettait fin au report d'imposition de la plus-value d'échange réalisée par M. B. en 2006 et a procédé aux rectifications qui en résultaient pour le foyer fiscal de (...)

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