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Opposition à un tiers détenteur dans le cadre d’un remboursement du créancier public

Procédure fiscale
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Une opposition à tiers détenteur peut être émise à l'encontre des tiers détenteurs qui sont dans la même situation à l'égard des personnes qui se sont obligées, pour le compte du redevable, à rembourser le créancier public si un titre exécutoire a été émis à l'encontre de ces personnes.

La société S. a géré une maison de retraite, jusqu'en 2013, et devait, dans ce cadre, au département des Bouches-du-Rhône, une somme de 430.707 € correspondant essentiellement à des pensions perçues par les résidents, qu'elle devait reverser à ce département en contrepartie des dépenses d'hébergement qu'il prenait en charge. Après diverses tentatives de recouvrement de cette somme, le payeur départemental a émis une double opposition à tiers détenteur à l'encontre de la société L. qui avait entre-temps (...)

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