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Actualisation de la liste des imprimés bénéficiant de l'agrément LASER autres qu'en matière de TVA

Procédure fiscale
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Une actualité du 23 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des imprimés bénéficiant de l'agrément LASER est actualisée suite à la modification des déclarations de résultats des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.© LegalNews 2019Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 23 janvier 2019, ”23/01/2019 : CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA" - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 23 janvier 2019 - bofip.impots.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Edition LASER - Imprimés fiscaux autres qu'en matière (...)

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