La Commission européenne a publié ce jour un rapport évaluant la transposition du mandat d'arrêt dans 27 États membres et au Royaume-Uni depuis 2004. Globalement, l'évaluation indique que le mandat d'arrêt (...)
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Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a constaté des violations du droit à l’égalité de rémunération et du droit à l’égalité des chances dans la vie professionnelle dans 14 des 15 pays appliquant (...)
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La Commission européenne a présenté le 24 juin 2020 sa toute première stratégie de l'UE relative aux droits des victimes, qui vise à garantir que toutes les victimes de la criminalité puissent faire valoir (...)
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Saisi par le Président du Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis consacré à « La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective (...)
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L’environnement des cabinets de services professionnels du chiffre et du droit est bouleversé et challengé par de nouvelles attentes clients et de nouvelles règlementations auxquelles ils sont confrontés. C’est (...)
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La garde des Sceaux Nicole Belloubet a installé, mardi 23 juin 2020, aux côtés de la Haute Fonctionnaire à l’Egalité Femmes – Hommes du ministère de la Justice, le Comité National de Pilotage de (...)
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Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, a réagi aux récentes déclarations et échanges concernant les négociations pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie.
« (...)
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La cellule « PME, Commerce, Artisanat » de la Commission des affaires économiques du Sénat, composée de Serge Babary, Anne Chain-Larché et Fabien Gay a présenté mercredi 17 juin un ensemble de dix-sept mesures (...)
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L’OCDE hébergera le Secrétariat du nouveau Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA), une coalition lancée aujourd’hui afin d'encourager l'utilisation responsable de l'intelligence (...)
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La Commission européenne a publié les résultats du dernier Eurobaromètre spécial sur la corruption. L’enquête montre que la corruption est inacceptable pour une grande majorité d’Européens (69 %).
Un (...)
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L'appel à candidatures pour les Trophées Pro Bono du Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité est lancé.
Promouvoir et mettre en lumière les actions Pro Bono des avocats du barreau de Paris: c'est (...)
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La pandémie de COVID-19 a provoqué la récession la plus grave jamais observée depuis près d'un siècle et fait des ravages en termes de santé, d’emploi et de bien-être des citoyens, selon la dernière édition (...)
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Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice a installé hier à la Chancellerie une mission pluridisciplinaire composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres placée sous la présidence de (...)
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