Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Open data des décisions de justice : déclaration commune de la Cour de cassation et du CNB

La Cour de cassation et le CNB ont adopté une déclaration commune sur l’open data des décisions de justice. A l'occasion de l'assemblée générale du 15 mars 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) a (...)

Gérald Darmanin : « Le partenariat fiscal est la principale innovation de la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale »

Gérald Darmanin a présenté sept initiatives pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, (...)

Lanceurs d'alerte : l'UE trouve un accord provisoire

Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles qui garantiront un niveau élevé de protection aux lanceurs d'alerte signalant des infractions au droit de (...)

Publication du rapport du Club des juristes sur la médiation

Le Club des juristes annonce la publication du rapport de sa Commission Médiation : Médiation et entreprise - L’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur. Créée à (...)

Journée internationale des droits des femmes 2019 : des progrès en matière d'égalité, mais de nombreuses inégalités subsistent

Le rapport publié par la Commission européenne fait état de certains progrès en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, mais les femmes restent confrontées à des inégalités dans de nombreux (...)

Le Sénat veut abroger 50 lois obsolètes

La commission des lois du Sénat propose d'abroger une cinquantaine de lois adoptées entre 1819 et 1940, devenues obsolètes. En janvier 2018, le Sénat a créé le Bureau d’abrogation des lois (...)

Règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique : le CCBE veut un report des négociations avec les Etats-Unis et le Conseil de l'Europe

Le CCBE fustige les propositions de la Commission européenne de réformes des règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique dans le cadre d'enquêtes pénales. Le (...)