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Les avocats adressent une lettre ouverte à Nicole Belloubet à propos des relations institutionnelles entre son ministère et la profession d’avocat

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Les membres du bureau du Conseil national des barreaux (CNB) ont adressé une lettre ouverte à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, « pour l'alerter sur la situation historiquement critique des relations institutionnelles entre le ministère et la profession d’avocat ».

Dans une lettre ouverte à la garde des Sceaux en date du 20 novembre 2019, les membres du CNB déplorent « l’attitude et les méthodes inacceptables des services de votre ministère et la défiance engendrée à l’égard des avocats et de l’institution qui les représente. Jamais peut-être nos relations avec le ministère de la justice n’auront été si abimées ».

En ce qui concerne les réformes de la procédure civile et du divorce, ils dénoncent « la communication aussi tardive de textes, encore provisoires, qui bouleversent en profondeur notre pratique professionnelle et celle des magistrats ».
Par ailleurs, « le préavis de mise en œuvre, fixé unilatéralement par vos services et sans aucune concertation avec les acteurs de la chaîne judiciaire, est incompatible avec les délais requis pour assurer la formation des professionnels et pour mettre à niveau la communication électronique ».
Aussi, ils demandent un report de l’entrée en vigueur de ces décrets.

Sur les projets numériques, les représentants des avocats critiquent la demande de « nouveaux investissements des avocats pour le déploiement de nouveaux projets portés par la Chancellerie ».

S’agissant de la formation, « l’assemblée générale [du CNB] a pris connaissance avec surprise de la décision de la DACS de constituer une commission pilotée par la Chancellerie et co-présidée par deux experts - dont les compétences reconnues par tous ne sont pas en cause - pour écrire le projet de réforme de la formation des avocats ». Les membres du bureau du CNB dénoncent donc « ce nouveau contournement des institutions légales ».

Enfin, en matière de retraites, le CNB rappelle son « opposition catégorique au régime universel de retraite proposé par le Gouvernement et a voté pour une « journée de justice morte », le 5 décembre prochain, tant pour continuer à défendre fermement les spécificités des régimes autonomes qu’en solidarité avec ceux qui ont à souffrir de l’absence d’écoute du Gouvernement et de sa réforme dogmatique. »

Arnaud Dumourier (@adumourier)