Installation de la mission justice économique

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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont installé la mission sur la justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.

La mission justice économique a pour ambition d'établir un état des lieux de l’ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre, pour :

- mieux détecter et prévenir les difficultés ;
- mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.

« La détection précoce des entreprises en difficulté est une de nos préoccupations majeures, sur laquelle nous avons enregistré des progrès significatifs depuis deux ans. Mais celle-ci doit être prolongée par un accompagnement adapté de ces entreprises, favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants, et en particulier des tribunaux de commerce. La mission installée aujourd’hui devra nous fournir des propositions concrétes à ce sujet. » a indiqué Bruno Le Maire.

Elle doit formuler des recommandations d’amélioration et de coordination à court terme qui sont attendues pour la fin de l’année 2020.

« La justice doit protéger et accompagner les entreprises dans la crise économique que nous traversons. La crainte du juge et parfois la honte font souvent perdre aux chefs d’entreprises justiciables un temps précieux pendant lequel des procédures de prévention pourraient normalement être mises en place. C’est précisément pour lutter contre cela que nous installons aujourd’hui cette mission. » a déclaré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. 

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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