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Pollution maritime : dans quels cas l'Etat côtier peut-il s'opposer à la suspension des poursuites ?

Affaires internationales
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En cas de pollution commise par un navire étranger dans la zone économique exclusive d'un Etat, l'Etat côtier peut s’opposer à la suspension des poursuites à l'encontre de l'Etat du pavillon du navire lorsque les poursuites qu’il a engagées portent sur un cas de dommage grave causé à lui-même ou lorsque l’Etat du pavillon a, à plusieurs reprises, manqué à son obligation d’assurer l’application effective des règles et normes internationales en vigueur à la suite d’infractions commises par ses navires.

Le 24 février 2016, a été constatée en zone économique exclusive française, dans le sillage du navire Thisseas battant pavillon du Libéria, la présence d’une nappe d’hydrocarbures. Une société de droit grec a été citée devant le tribunal correctionnel pour rejet d’une (...)

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