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CJUE : étendue de l’injonction de retrait de contenus illicites par Facebook

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Un juge peut enjoindre à un hébergeur tel que Facebook de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions, équivalents à un commentaire précédemment déclaré illicite, y compris à l’échelle mondiale.

Une députée autrichienne, présidente du groupe parlementaire die Grünen (les Verts) et porte-parole fédérale de ce parti, a attrait Facebook Ireland devant les juridictions autrichiennes. Elle demandait à ce qu’il soit ordonné au réseau social d’effacer un commentaire publié par un utilisateur portant atteinte à son honneur ainsi que des allégations identiques et/ou de contenu équivalent. Saisie du litige, l’Oberster Gerichtshof (Cour suprême, Autriche) a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d’interpréter la directive sur le commerce (...)

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