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OCDE : le Monténégro a signé la Convention multilatérale BEPS

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Le 3 octobre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que le Monténégro avait signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Convention BEPS), devenant ainsi la 130ème juridiction à adhérer à la Convention.© LegalNews 2019Références- Communiqué de presse de l’OCDE du 3 octobre 2019 (en anglais) - “Montenegro joins international efforts against tax evasion and avoidance” - Cliquer ici - Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS - Cliquer iciSourcesOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 3 octobre 2019 (...)

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