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Notification des conclusions de l'appelant à l’avocat de l'intimé nouvellement constitué

Procédure civile
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Si l'intimé notifie à l'appelant sa constitution d’avocat alors que l'appelant a déjà signifié ses conclusions à l'intimé, l’appelant doit, à peine de caducité, notifier ses conclusions à l'avocat de l'intimé.

Une banque a relevé appel le 25 avril 2017 du jugement d’un tribunal de grande instance l’ayant condamnée à payer diverses sommes à M. X.Elle a signifié sa déclaration d’appel à M. X. le 12 juin 2017, puis a remis ses conclusions au greffe le 5 juillet 2017 et les a signifiées à M. X. par acte d’huissier de justice du 19 juillet 2017.M. X., qui avait entre-temps constitué un avocat, par un acte remis au greffe le 10 juillet 2017, a soulevé la caducité de la déclaration d’appel, faute de notification des conclusions d’appelant à son avocat. Dans un arrêt du 22 juin 2018, la (...)

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