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Caractérisation du délit de diffamation publique raciale

Droit pénal
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En associant les mots "juifs" et "escrocs", la couverture du livre ne visait pas seulement des "escrocs juifs", mais, par la généralisation qui résultait de la composition de la page, l’ensemble des Juifs auxquels elle imputait de s’enrichir de manière illégale au détriment des personnes non-juives.

Le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel l'auteur d'un livre des chefs de diffamation aggravée et de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.La couverture de l'ouvrage incriminé avait pour titre "Les milliards d’lsraël", suivi du sous-titre "Escrocs juifs et financiers internationaux", (...)

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