Accès aux données relatives aux origines de l'adopté

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives à l'origine de l'adopté.

 

Le 19 juillet 2019, le Conseil des ministres belge a approuvé le "projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté".

L'objectif du projet est de créer une base légale afin de permettre à l'Autorité centrale fédérale de restituer aux adoptants les documents originaux nécessaires à la reconnaissance.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

 

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