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Contrefaçon de marque : appréciation globale du risque de confusion

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le risque de confusion doit s'apprécier globalement par référence au contenu des enregistrements de marques, vis-à-vis du consommateur des produits tels que désignés par ces enregistrements et sans tenir compte des conditions d'exploitation des marques.

Une société propriétaire de marques verbale et figurative déclinant le terme "Cora" et désignant des accessoires automobiles, a agi contre un concurrent en contrefaçon et atteinte à la renommée de ces marques en lui reprochant de faire commerce de produits de cette nature en utilisant le signe "Cora" et la marque "Cora automobile". La cour d'appel de Paris a rejeté l'action en contrefaçon des marques.Les juges du fond ont constaté que les produits désignés par les marques en présence étaient identiques ou similaires, mais qu'il convenait de rechercher si (...)

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