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Diffusion sur un site internet suisse de propos incitant à la haine

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Relaxe du prévu dont il n'est pas démontré qu'il a personnellement participé à la diffusion en France, sur un site internet édité à l’étranger, des propos incitant à la haine et destinés au public français.

A la suite de la mise en ligne sur le site internet d'une association de droit suisse, de deux textes intitulés "Pour éviter le génocide des Français, il faut expulser les musulmans" et "Attentat à la hache dans un train allemand : musulmans dehors", le procureur de la République a fait citer l'ancien directeur de la publication du site du chef de provocation à la haine raciale en raison de certains passages de ces deux textes, devant le tribunal correctionnel.Après avoir rejeté une exception d’incompétence tirée de l’absence de critères de rattachement des propos au territoire (...)

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