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Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes : dépôt à l’AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes.

Une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes a été déposée le 15 janvier 2020 à l'Assemblée nationale. Il s'agit d’inscrire dans le Préambule de la Constitution la référence à une "Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes de 2020". Cette Charte se compose de la manière suivante :- l’article 1er définit le système concerné par la présente Charte ;- l’article 2 énonce les principes à mettre en œuvre par le système et les concepteurs de ce dernier ;- l’article 3 décrit la notion de nationalité nécessaire en cas de poursuite judiciaire du point de vue (...)

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