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Avocat : port sur la robe des insignes que confère l'attribution d'une décoration française

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L’avocat décoré dispose du droit de porter sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçues.

Le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Toulouse a adopté une modification de l’article 2 de son règlement intérieur intitulé “attitude aux audiences”, prohibant le port des décorations sur la robe des avocats.
Par conséquent, suivant délibération du 6 janvier 2017, le conseil de l’Ordre a rejeté la réclamation formée par M. X. qui a donc saisi la cour d’appel.

Par un arrêt du 13 juillet 2017, la cour d’appel de Toulouse s’est fondée sur les articles R. 66 et R. 69 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire pour en déduire que le décoré disposait du droit de porter les insignes que confère l’attribution d’une décoration française.
Par la suite, après avoir énoncé que le principe d’égalité ne s’opposait pas à l’existence de décorations décernées en récompense des mérites éminents ou distingués au service de la Nation, elle a pu retenir que, lorsqu’un avocat porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçues, aucune rupture d’égalité entre les avocats n’est constituée, non plus qu’aucune violation des principes essentiels de la profession.

Le 24 octobre 2018, la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond et rejette le pourvoi formé par l’Ordre des avocats au barreau de Toulouse.
En l’espèce, M. X. peut donc arborer sur sa robe professionnelle les insignes des décorations républicaines dont il a été honoré.