L’accident dont a été victime un fonctionnaire retourné dans sa propriété pour fermer la porte de son garage avant de partir travailler est-il considéré comme un accident de service ouvrant droit (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la (...)
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Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a (...)
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Quand bien même l'intéressé aurait invoqué une simple plaisanterie et présenté des excuses à tous ses collègues, la révocation de l'agent public ayant installé une caméra dans les toilettes mixtes du (...)
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Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.
Article mis à jour le 18 juin 2021.
Le (...)
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En l'absence d'éléments attestant les circonstances exactes de l'accident dont a été victime un agent public, l'imputabilité au service de cet accident ne peut être établi.
Une adjointe (...)
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Le projet de loi autorisant l’approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement a été déposé à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi (...)
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