Doivent être regardées comme une extension de l'urbanisation, au sens des dispositions de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification (...)
Lire la suite...
Le temps de travail effectué par un "chercheur post-doctoral" dans l’unité d’un établissement public doit être pris en compte dans le calcul de la durée de services publics effectifs utilisée pour requalifier (...)
Lire la suite...
Les prises de vues de l'établissement public du domaine national de Chambord ne caractérisent pas un usage privatif de ce dernier, excédant le droit d'usage appartenant à tous, et ne peuvent donc pas être (...)
Lire la suite...
Pour retenir la réception tacite d’un "skip de visite", le juge d’appel se fonde sur un faisceau d’indices au terme de son appréciation souveraine. Une société française exploitant un tunnel a fait procéder (...)
Lire la suite...
La proposition de loi relative à l’instauration d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation du fait d’un risque de recul du trait de côte a été adoptée en première (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et (...)
Lire la suite...
