Organisation des communes nouvelles : adoption au Sénat en 1ère lecture

Droit public général
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La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été adoptée par les sénateurs.

Le 24 mai 2018, la sénatrice Françoise Gatel a déposé une proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. La sénatrice souligne tout d’abord que de plus en plus de communes nouvelles se sont regroupées pour faire face aux enjeux de leur développement.Elle précise ensuite que, depuis quelques années, des moyens sont mis en place afin de faciliter l’administration des communes nouvelles dans le cadre d’une démarche libre et volontaire des élus.Pour Mme Gatel, le développement de ces communes est très important car il permet une organisation flexible et proche des habitants. Celles-ci peuvent ainsi (...)

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