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Fouille intégrale d’un détenu

Droit public général
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Si les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent légitimer l'application à un détenu de mesures de fouille, le cas échéant répétées, elle ne sauraient revêtir un caractère systématique et doivent être justifiées par l'un des motifs qu'ils prévoient, en tenant compte notamment du comportement de l'intéressé, de ses agissements antérieurs ou des contacts qu'il a pu avoir avec des tiers.

Par un jugement du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes de M. B., tendant à condamner l'Etat à lui payer la somme de 2.000 € en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de huit fouilles intégrales auxquelles il a été soumis, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci , ainsi (...)

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