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Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption définitive au Sénat

Droit public général
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Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été définitivement adoptées par les sénateurs.

Deux propositions de loi, l'une ordinaire, l'autre organique, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, ont été déposées au Sénat le 19 mars 2019. Ces textes visent à clarifier certaines dispositions du code électoral, notamment celles relatives aux comptes de campagne. En effet, selon les auteurs, la sédimentation de législations nouvelles successives a rendu le droit électoral peu clair, voire incohérent, pour les candidats aux différentes élections. En outre, la proposition organique tend à mettre en œuvre les propositions émises par le Conseil constitutionnel à l'occasion des élections législatives de 2017. La (...)

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