Mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire ayant commis des actes de violence

Droit public général
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La sanction consistant à la mise à la retraite d'office à l'encontre d'un fonctionnaire ayant agressé plusieurs agents municipaux n'est pas disproportionnée.

A la suite d'une altercation dans les locaux d'une mairie, survenue le 12 mars 2015, le directeur d'un musée municipal a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire. Celui-ci a en effet agressé physiquement et insulté deux employés du secteur informatique de la mairie.Le maire de la commune a par la suite prononcé la mise à la retraite d'office du directeur du musée, par un arrêté du 6 juillet 2015, après avoir recueilli l'avis du conseil de discipline.Le directeur du musée a contesté cette radiation devant le juge administratif. Le tribunal administratif de Toulouse a, dans une décision rendue le 30 janvier 2018, rejeté la requête du (...)

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