Elections municipales, communautaires, consulaires, sénatoriales et législatives partielles : Conseil des ministres

Droit public général
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Présentation en Conseil des ministres de décrets relatifs au second tour du renouvellement des conseillers municipaux, d'un projet de loi prévoyant l’annulation potentielle du second tour des élections municipales et communautaires et d'un projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles.

Le ministre de l’Intérieur a présenté plusieurs textes au Conseil des ministres du 27 mai 2020. Le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020, publié au Journal officiel du 28 mai 2020, fixe la date du second tour des élections municipales au dimanche 28 juin 2020. Ce décret ouvre une période complémentaire d’enregistrement des candidatures du vendredi 29 mai au mardi 2 juin 2020.Cet décret s'accompagne du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020, publié au même Journal (...)

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