Traitement de déchets : contenu des registres

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Un arrêté du 29 février 2012, publié au Journal officiel du 9 mars 2012 et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012, fixe le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets, mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement - Cliquer ici - Code de l'environnement, article R. 541-43 - Cliquer ici - Code de l'environnement, article R. 541-46 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0059, 9 mars - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Traitement de déchets - Production de déchets - Expédition de déchets (...)

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