Etiquetage des produits de construction sur leurs émissions de polluants volatils

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Un arrêté du 20 février 2012 vient modifier l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils. Un annexe détaille la portée des modifications. © LegalNews 2017Références- Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - Cliquer ici - Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0049, 26 février - (...)

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