Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication d'une note technique relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Une note technique du 7 novembre 2017, relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), a été mise en ligne le 3 janvier 2018. Cette note technique complète l’instruction gouvernementale du 31 mars 2016. Elle apporte des précisions sur les modalités d’intervention des services de l’Etat concernant la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, et plus particulièrement des mesures alternatives aux mesures foncières pour les activités économiques. Elle rappelle que le recours à de telles mesures doit être encouragé lorsque le contexte est favorable. Elle précise les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne