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Une collectivité ne peut interdire l’implantation d’antenne-relais sur son territoire en se prévalant du principe de précaution

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Une collectivité territoriale, lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, que les antennes de téléphonie mobile seraient de nature à engendrer des risques, ne peut adopter une règlementation d'urbanisme excluant l'implantation de ces antennes sur son territoire.

Deux sociétés de télécommunications ont demandé l'annulation d'une décision communale qui a rejeté leur demande tendant à l'abrogation d'une délibération du conseil municipal portant approbation du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle instaure des sites d'exclusion des antennes relais de téléphonie mobile. Le 24 avril 2016, le tribunal administratif de Toulouse leur a donné gain de cause. Par un arrêt du 16 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux (...)

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