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Recours contre le décret interdisant la vaisselle plastique jetable : rejet du Conseil d’Etat

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Le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 30 août 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique.

Des sociétés ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Le 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat a rejeté leur demande.Selon la Haute juridiction administrative, il ressort des pièces du dossier qu'en adoptant la mesure d'interdiction contestée, le législateur a poursuivi un objectif de réduction du volume des déchets plastiques afin, notamment, de prévenir et de limiter la pollution des sols et du sous-sol ainsi que (...)

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