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Délivrance d’un permis de construire éolien en zone naturelle

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Le classement en zone naturelle ne fait pas obstacle à la délivrance d'un permis de construire éolien.

Une société a demandé, d'une part, l'annulation d'un arrêté par lequel un préfet a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de sept aérogénérateurs, deux postes de livraison et un local base de vie, sur un territoire communale et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le permis demandé, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 2.000 € par jour de retard. Le 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Dans un arrêt du 11 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille infirme ce jugement en tant seulement que le préfet a refusé de délivrer à la (...)

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