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Etudes d’impact et aménagement du territoire : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire a été déposée au Sénat.

Le 24 janvier 2019, une proposition de loi tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte constatent que les richesses, la population et l'emploi se concentrent dans les villes, en particulier dans les métropoles, créant une "France périphérique", composée de l'ensemble des territoires qui subissent une mutation économique défavorable. Conscient de cette situation et de ses dangers, le Sénat appelle depuis de nombreuses années à la mise en place de politiques ambitieuses en matière d'aménagement du (...)

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