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Précision sur la définition exacte des zones humides

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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la définition exacte des zones humides.

Dans une réponse du 8 novembre 2018, adressée à la sénatrice Florence Lassarade, le ministère de la Transition écologique et solidaire revient sur la définition exacte des zones humides. Il rappelle que la définition des zones humides est inscrite à l'article L. 211-1 du code de l'environnement dans les termes : "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". Selon le ministère, le Conseil d'Etat a fait, dans un arrêt récent (CE, 22 février 2017, n° 386325), une (...)

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