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Principe de précaution et risque d’érosion côtière dû à une concession de sables marins

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Les mesures consistant à parer à la réalisation du dommage susceptible de résulter des transits sédimentaires liés à l'exploitation de granulats ne peuvent être regardées comme manifestement insuffisantes.

Dans un arrêt du 25 février 2019, le Conseil d’Etat analyse une demande d'annulation pour excès de pouvoir d'un décret accordant une concession de sables et graviers siliceux marins à la lumière du principe de précaution. En l'espèce, il relève que les études scientifiques réalisées dans le cadre des projets litigieux ont identifié des mécanismes par lesquels l'exploitation de granulats en mer pourrait avoir des incidences sur l'érosion côtière et engendrer ainsi des dommages graves et irréversibles pour l'environnement.En outre, il constate que l'appréciation de ce risque repose seulement (...)

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