Pollution de l'eau : cumul possible de deux chefs de poursuite

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Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem la cour d'appel qui punit une commune pour pollution des eaux à la fois au titre des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement.

En août 2015, des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ont constaté une pollution organique dans un cours d’eau en aval immédiat de la station d’épuration d'une commune. Les résultats des prélèvements aussitôt effectués ont révélé un taux élevé de sels ammoniacaux et nitrites toxiques pour les poissons et les invertébrés aquatiques. La commune a été poursuivie pour avoir jeté, déversé ou laissé s’écouler dans le cours d'eau des nitrites et sels ammoniacaux dont l’action ou les réactions, d’une part, entraînent, même provisoirement, des effets (...)

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