Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Un projet de loi constitutionnelle (n° 3787) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021. Il s'agit de mettre en oeuvre la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat de rehausser à l’article 1er de notre Constitution le principe de la préservation de l’environnement, sans toutefois prévoir de hiérarchie entre les normes constitutionnelles. Si la préservation de l’environnement figurait (...)